dimanche 2 janvier 2011

Les Européens et le tabac - Petit tour d'horizon

Bonjour à tous,

Petit à petit, tous les pays européens adoptent des législations anti-tabac dans les lieux publics. Si l'intention et les objectifs sont similaires, les mesures engagées sont très différentes entre les pays. Voici un petit tour d'horizon de la situation du tabac en Europe.

http://www.touteleurope.eu/fr/actions/social/sante-publique/presentation/comparatif-la-legislation-anti-tabac-dans-l-ue-2009.html


PAYS


INTERDICTION DU TABAC

Allemagne


Lieux publics
: depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les bars, restaurants et discothèques, dans la plupart des Etats régionaux (Länder).
Les restaurateurs peuvent conserver une salle "fumeurs", à condition qu'elle soit séparée de la pièce réservée aux non-fumeurs. Seule la Bavière a décidé d'interdire totalement les zones fumeurs.

Lieux de travail : les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger le droit des salariés contre les risques du tabagisme passif.

Autriche


Lieux publics
: depuis le 1er janvier 2009, les lieux publics (y compris restaurants et les bars en fonction de leur surface) doivent prévoir une pièce fumeur séparée.

Lieux de travail : interdiction depuis 2005.

Belgique


Lieux publics
: interdiction de fumer dans les lieux publics depuis le 1er janvier 2006 et dans les restaurants depuis le 1er janvier 2007 (toléré dans les bars et cafés).

Lieux de travail : interdiction depuis le 1er janvier 2006.

Bulgarie


Lieux publics :
interdiction de fumer dans les lieux publics depuis 1974. Interdiction partielle dans les restaurants et les cafés depuis 2005 (pièce séparée avec ventilation spéciale).

Lieux de travail :
interdiction partielle depuis 2005 (pièce séparée avec ventilation spéciale).

Chypre


Lieux publics
: Interdiction de fumer dans les lieux publics depuis 2002. Interdiction partielle dans les restaurants et les cafés (pièce séparée avec ventilation spéciale). Interdiction de fumer y compris dans une voiture privée avec un passager de moins de 16 ans.

Lieux de travail
: La loi prévoit que chaque entreprise mette en place sa propre réglementation, en prévoyant une protection des non-fumeurs.

Danemark


Lieux publics
: Interdiction de fumer depuis le 15 août 2007, y compris dans les cafés et les bars (sauf exception)

Lieux de travail
: les personnes qui ne partagent leur bureau avec aucun collègue peuvent continuer à fumer. Les pièces fumeurs sont autorisées.

Espagne


Lieux publics
: Interdiction de fumer dans les lieux publics depuis le 1er janvier 2006 mais des exceptions sont prévues. Le tabac est prohibé dans les bars et restaurants de plus de 100 m² mais ces structures peuvent mettre en place des salles fumeurs closes. Les restaurants et les bars de moins de 100 m² doivent indiquer clairement si ils sont fumeurs ou non fumeurs.

Lieux de travail
: interdiction totale depuis 1er janvier 2006.

Estonie


Lieux publics
: Interdiction dans tous les lieux publics (2005) et les bars et restaurants (2007) avec certaines exceptions (espace fumeur ventilé).


Lieux de travail :interdiction depuis 2005 (sauf pièce séparée et ventilée).

Finlande


Lieux publics
: Interdiction depuis juin 2007. Des espaces fumeurs totalement hermétiques peuvent être aménagés. Interdiction de fumer avant 18 ans. Interdiction partielle dans les bars et restaurants (sauf pièce séparée et ventilée).

Lieux de travail : interdiction totale (sauf pièce séparée).

France


Lieux publics
: Après la loi du 10 janvier 1991, dite "loi Évin", qui posait le principe de l’interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif, il est interdit de fumer dans les cafés, tabacs, restaurants, discothèques et casinos depuis le 1er janvier 2008 (sauf pièce séparée et ventilée). Un fumeur en infraction encourt une contravention de 68 euros. Cafetiers et restaurateurs risquent 135 euros d'amende en cas de défaut d'affichage de la réglementation ou mise en place d'un emplacement fumeur non conforme.

Lieux de travail : interdiction totale.

Grèce


Lieux publics :
interdiction de fumer dans les lieux publics depuis 2003 (sauf exception), y compris dans les bars et restaurants depuis juillet 2009 (sauf pièce séparée avec ventilation spéciale).

Lieux de travail : Interdiction depuis juillet 2009 (sauf pièce séparée et ventilée).

Hongrie


Lieux publics :
depuis 1999 interdiction de fumer dans certains lieux publics. Espaces fumeurs et non fumeurs obligatoires dans les bars et restaurants depuis mai 2004. Interdiction de vente aux moins de 18 ans.

Lieux de travail :
le lieu de travail peut être déclaré non fumeur si la majorité des employés sont d'accord.

Irlande


Lieux publics :
Interdiction totale (excepté chambres d'hotels, prisons, maisons de retraite et instituts psychiatriques).

Lieux de travail :
depuis le 29 mars 2004, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail.

Italie


Lieux publics
: interdiction depuis le 10 janvier 2005 dans tous les lieux publics (sauf espace fumeur séparé et ventilé).

Lieux de travail
: interdiction depuis le 10 janvier 2005.

Lettonie


Lieux publics
: interdiction depuis 2002. Des espaces fumeurs sont aménagés dans les restaurants et les cafés. Interdiction de fumer à moins de 10 mètres d'un bâtiment administratif.

Lieux de travail : interdiction totale (sauf pièce close et ventilée).

Lituanie


Lieux publics
: interdiction totale. Amende jusqu'à 1400 euros.

Lieux de travail
: interdiction totale depuis 1er Janvier 2007 (sauf exceptions).

Luxembourg


Lieux publics
: depuis le 6 septembre 2006, l'interdiction de fumer concerne les restaurants, snacks, salons de thé et assimilés, mais pas les cafés qui servent des repas. L'interdiction prévaut de 12h à 14h et de 19h à 21h. Une autre nuance concerne les restaurants ayant mis en place un fumoir.

Lieux de travail : l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les non-fumeurs.

Malte


Lieux publics
: interdiction totale depuis mars 2005 (sauf pièce close et ventilée). Amende jusqu'à 1250 euros.

Lieux de travail
: interdiction depuis 2004 (sauf pièce close et ventilée).

Pays-Bas


Lieux publics
: interdiction depuis le 1er juillet 2008 (espace fumeur séparé et ventilé toléré).

Lieux de travail
: interdiction depuis le 1er janvier 2004 (espace fumeur séparé et ventilé toléré).

Pologne


Lieux publics
: interdiction de fumer dans les établissements publics, cafés et restaurants sauf dans les zones fumeurs. Dans les transports, il est possible de fumer dans des voitures séparées.

Lieux de travail : interdiction de fumer sauf dans les pièces fumeurs.

Portugal


Lieux publics
: interdiction partielle. Il existe des zones fumeurs dans les théâtres et cinémas. Le Parlement a voté une loi le 3 mai 2007 interdisant de fumer dans la plupart des lieux publics, sauf les bars et restaurants de plus de 100m2, qui peuvent installer une zone non-fumeur.

Lieux de travail : interdiction partielle (espace fumeur séparé et ventilé toléré).

République tchèque


Lieux publics
: depuis janvier 2006, interdiction partielle dans certains lieux publics, y compris bars et restaurants.

Lieux de travail : les employeurs doivent faire en sorte de ne pas exposer les non-fumeurs à la fumée de tabac.

Roumanie


Lieux publics
: interdiction de fumer depuis 2002, pour les bars et restaurants de plus de 100m² (et sauf espace fumeur séparé).

Lieux de travail
: interdiction de fumer depuis 2002 (sauf espace fumeur séparé).

Royaume-Uni


Lieux publics
: le décret du 14 février 2006 prévoyant l'interdiction totale du tabac est entré en vigueur le 1er juillet 2007. En Ecosse, il est interdit de fumer dans les lieux publics clos depuis le 26 mars 2006. Au 1er juillet 2007, l'Angleterre a étendu cette interdiction aux pubs et aux centres commerciaux. Une mesure similaire est entrée en vigueur dès le 2 avril 2007 au Pays de Galles.

Lieux de travail : certains lieux de travail, dont les hospices, les installations offshores et les sous-marins échappent à l'interdiction.

Slovaquie


Lieux publics
: interdiction de fumer dans les établissements publics, dont les restaurants (zone fumeur tolérée) depuis 2005. Les établissements ne servant pas de nourriture décident d'interdire ou non de fumer.

Lieux de travail
: depuis 1997, la loi prohibe le tabac dans les lieux de travail si des employés sont non fumeurs.

Slovénie


Lieux publics
: interdiction de fumer dans les établissements publics depuis le 5 août 2007, exception dans les restaurants avec une zone fumeur séparée et ventilée. Interdiction de la vente au moins de 18 ans.

Lieux de travail : interdiction partielle (zone fumeur tolérée).

Suède


Lieux publics
: depuis 2004, interdiction de fumer dans les restaurants, bars et cafés sauf dans un espace séparé et ventilé. L'interdiction de fumer dans les hôpitaux et les établissements scolaires date de 1993.

Lieux de travail
: interdiction de fumer depuis 1993 sauf dans un espace séparé et ventilé.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire